Article 1: Définitions des termes

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues d'une part, entre "LE VENDEUR", Mme Aurélie Sousa, Entrepreneuse Individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 948 185 921 00012 et gérante du site www.coquettes-bijoux.fr, et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coquettes-bijoux.fr, dénommée si après "L'ACHETEUR".

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.coquettes-bijoux.fr.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part, que l'achat de produit sur le site www.coquettes-bijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coquettes-bijoux.fr, dans la limite des stocks disponibles. le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Tous les bijoux proposés sur le site  www.coquettes-bijoux.fr sont réalisés à la main, dans nos ateliers, en pièces uniques ou petites séries. Certaines pièces d'une même série peuvent donc présenter de légères différences ou de petites irrégularités ne pouvant être considérées par l'acheteur comme des défauts de conformité. Certains des bijoux proposés sur le site sont réalisés en laiton brut et peuvent de ce fait, s'oxyder et changer de teinte avec le temps. Cette oxydation naturelle ne peut également être considérée comme un défaut de conformité par l'acquéreur.

Pour plus d'information, veuillez consulter nos conseils d'entretien. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur le site  www.coquettes-bijoux.fr, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Les bijoux fantaisies vendus sur le site  www.coquettes-bijoux.fr ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des enfants de moins de 36 mois.

Article 4: Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul à l'acheteur. Des frais de livraison peuvent s'appliquer lors de la validation de la commande en fonction du montant de la commande.

Article 5: Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. La confirmation d'une commande entraine acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après paiement de celui-ci, un remboursement intégral des sommes versées sera réalisé par le vendeur. L'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse mail suivante: contact@coquettes-bijoux.fr.

Article 6: Paiement

Le vendeur propose de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal. 

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de ports sont ensuite calculés  et soumis à l'acheteur. Puis, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "paiement par carte bancaire" ou "Paiement par Paypal". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est invité à indiquer ses coordonnées bancaires ou est redirigé sur l' interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références du compte Paypal. 

Si le paiement est accepté, les conditions générales de vente sont applicables, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 7: Livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste, via lettre suivie. 

Les commandes passées sur le site seront expédiées dans un délai variant de 48h à 5 jours ouvrés maximum après validation de celles-ci. Le vendeur pourra fournir par email à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès des services postaux dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur, à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié au frais de l'acheteur. 

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

Article 8: Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité , à l'exception des frais de retour. 

Toute demande devra au préalable être effectuée par mail à l'adresse suivante: contact@coquettes-bijoux.fr.

L'article ne doit pas avoir été porté ou endommagé , ni comporter de trace d'usure. Il devra être renvoyé en courrier suivi dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse ci-dessous et être suffisamment protégé pour ne pas subir de dégâts pendant son transport. Aurélie Sousa 59 impasse des bretatières 01800 Bourg Saint Christophe.

Le remboursement sera alors recrédité sur la carte bancaire, le solde Paypal ou le compte bancaire utilisé lors du passage de la commande et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et vérification par le vendeur.

Article 9: Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 10: Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursements doivent s'effectuer par mail à contact@bijoux-coquettes.fr. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un non respect des consignes d'entretien, une mauvaise utilisation des bijoux ou un accident.

Article 11: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coquettes-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle d'Aurélie Sousa. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article13: Donnés personnelles

Le site collecte des données personnelles de la commande et de la livraison des produits. Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante: contact@coquettes-bijoux.fr

Article 14: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contentieux sera examiné devant un tribunal compétent. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation (contact@coquettes-bijoux.fr).

Avant de saisir un médiateur, l'acheteur devra justifier avoir au préalable épuisé tous les autres recours afin de résoudre le litige avec le vendeur. Des documents écrits, tels que la réclamation, les échanges de mails ou les copies du contrat concerné par le litige, devront ainsi être fournis. Sans accord amiable, le médiateur devra être saisi dans un délai maximum d'un an suivant la réclamation.